Synonymes de "Décision de justice"

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Synonymes de "Décision de justice": 6 synonymes

SynonymeNombre de lettresDéfinition
Sentence8 lettres
Verdict7 lettres
Non-lieu7 lettres
Attendu7 lettres
Ordonnance10 lettres
Arrêt5 lettres
Modifié le

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