Synonymes de "Loi de l'Ancien Régime"

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Synonymes de "Loi de l'Ancien Régime": 6 synonymes

SynonymeNombre de lettresDéfinition
Statut6 lettres
Règlement9 lettres
Ordonnance10 lettres
Édit4 lettres
Charte6 lettres
Capitulaire11 lettres
Modifié le

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