Refus de juge en 10 lettres

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Refus de juge en 10 lettres: 1 solution

DéfinitionNombre de lettresSolution
Refus de juge10 lettresRécusation

Récusation

Le mot 'récusation' est un emprunt au latin ‘recusatio’ qui veut dire ‘refus’. Par définition, il désigne l’action de récuser, c'est-à-dire de ne pas admettre l’autorité d’une personne ou la valeur de quelque chose dans une décision. Dans le domaine du droit, ce terme fait référence au refus d’un juge d’accepter le jugement ou le témoignage de quelqu’un dont l’impartialité soulève des doutes, par exemple lorsqu’il y a conflit d’intérêt.

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