Juridique
Synonymes correspondants
Liste des synonymes possibles pour «Réglementaire»:
- Contentieux
- Déclaratoire
- Légal
- Régulier
- A rapport au droit
- À valeur de loi
- Conforme à la loi
- Conforme aux lois
- Conforme à la règle
- Conforme au droit
Liste des synonymes possibles pour «Réglementaire»: