Synonymes de "Décret royal"

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Synonymes de "Décret royal": 2 synonymes

SynonymeNombre de lettresDéfinition
Rescrits8 lettres
Édit4 lettresPendant l’antiquité romaine, un édit était une ordonnance, un règlement émanant d’un magistrat ou d’un empereur. Cet acte législatif était valable pendant toute la durée du règne ou de la magistrature. Sous l’ancien régime, ce mot désignait un décret royal relatif à une partie du royaume, une région, une catégorie de personnes ou une matière en particulier. Ainsi, par extension, le mot 'édit' désigne toute ordonnance qui émane d'un souverain.
Modifié le

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