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Synonymes de "Recueil de lois": 2 synonymes
| Synonyme | Nombre de lettres | Définition |
|---|---|---|
| JO | 2 lettres | |
| Code | 4 lettres | Dans le domaine du droit, le mot 'code' désigne un recueil de lois et de règles qui peuvent être appliqués par la société, l’état ou un groupe de personnes. De ce fait, il existe plusieurs types de codes comme le code juridique, le code monétaire, le code civil et le code du travail. Ce sont des règles qui doivent être respectées par tous ceux qui sont concernés, sous peine de sanctions. |