Synonymes de "Ordonnance"

🔍 Rechercher
Entrez les lettres connues dans l'ordre et remplacez les lettres inconnues par un espace, un point, une virgule ou une étoile. Exemple: "P ris", "P.ris", "P,ris" ou "P*ris"

Synonymes de "Ordonnance": 35 synonymes

SynonymeNombre de lettresDéfinition
Disposition11 lettresEmprunté au latin ‘dispositio’, 'disposition' est un terme qui, par définition, désigne le fait de disposer de quelque chose ou le résultat de cette action. D’autre part, ce mot est aussi employé en droit pour décrire le fait de disposer de ses biens. Il s’agit aussi d’un synonyme de 'ordonnance' puisque ce terme qualifie chacun des stipulations fixées par une loi, un acte juridique, un traité, un jugement ou un règlement intérieur.
Résolution11 lettresLe mot 'résolution' est apparu vers les années 1270, issu du latin ‘resolutio’ qui vient lui-même de ‘resolvere’. Par définition, il fait référence au fait de résoudre un problème ou une difficulté. Dans le domaine du droit, le mot 'résolution' est un synonyme de 'ordonnance' car il désigne la destruction d’un bail ou d’un contrat valable, que ce soit pour le passé ou le futur. En l’occurrence, il s’agit de l’annulation des effets obligatoires d’un engagement.
Capitulaire11 lettresÉtymologiquement, le mot 'capitulaire' est composé du latin ‘capitulum’ qui veut dire ‘chapitre’, et du suffixe ‘aire’. Il s’agit d’un terme ancien que l’on utilise pour désigner une ordonnance, une sorte d'ouvrage qui est rédigé en chapitres et qui contient les règlements sur diverses matières, dont civiles, ecclésiastiques et criminelles. Ce document législatif date de l’époque carolingienne et émanait des rois francs, notamment de Charlemagne qui a produit environ vingt capitulaires fondamentaux.
Sentence8 lettres
Décision9 lettres
Constitution12 lettres
Architectonique15 lettres
Organisation12 lettres
Tampon6 lettres
Soldat6 lettres
Rescrit7 lettres
Règlement9 lettres
Règle5 lettres
Proportion10 lettres
Prescription12 lettres
Précepte8 lettres
Plan4 lettres
Ordre5 lettres
Ordo4 lettres
Nonlieu7 lettres
Médecin7 lettres
Mander6 lettres
Loi3 lettres
Jugement8 lettres
Formation9 lettres
Édit4 lettres
Directive9 lettres
Décret6 lettres
Contrôle8 lettres
Budget6 lettres
Arrêté6 lettres
Arrêt5 lettres
Arrangement11 lettres
Agencement10 lettres
Acte4 lettres
Modifié le

🔍 Rechercher

Entrez les lettres connues dans l'ordre et remplacez les lettres inconnues par un espace, un point, une virgule ou une étoile. Exemple: "P ris", "P.ris", "P,ris" ou "P*ris"