Acte d'huissier en 7 lettres

Étymologiquement, le mot 'constat' est issu du latin ‘constat’, signifiant ‘il est certain que’. Dans le domaine juridique, ce nom commun désigne un procès-verbal par lequel un huissier, un officier administratif ou un agent de la force publique procède à une constatation purement matérielle. En l’occurrence, ce constat constitue une preuve qui s’avérer utile à une partie. Par ailleurs, le mot 'constat' est un synonyme de 'bilan' car il fait l’état d’une situation particulière.